Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au service Anomia et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les Conditions au nom de votre organisation.

1. Définitions

Anomia / « nous » : le service exploité par Merlin Scaux, entrepreneur établi à Bruxelles, Belgique.
Client / « vous » : l’organisation qui souscrit au service.
Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser le service.
Service : la plateforme de gouvernance Anomia, accessible sur anomia.ai et la console associée.

2. Description du service

Anomia est une couche de gouvernance qui permet à des assistants IA tiers d’accéder aux outils métier du Client (espaces de stockage, messagerie, etc.), en appliquant authentification, contrôle des accès, filtrage et journalisation. Anomia ne génère pas de contenu et ne prend aucune décision automatisée : le Service achemine, authentifie, autorise et audite les accès.

Le Service est fourni en version V1. Certaines fonctionnalités sont encore en évolution ; nous pouvons les améliorer, les modifier ou les retirer afin de faire progresser le Service.

3. Comptes et accès

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de son organisation, de la gestion de ses Utilisateurs et de la confidentialité des identifiants. Le Client informe Anomia sans délai de tout usage non autorisé de son compte. L’accès administrateur doit être protégé par une authentification forte.

4. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à ne pas :

utiliser le Service en violation d’une loi applicable ;
tenter de contourner les mesures de sécurité, d’isolation ou de limitation de débit ;
accéder à des données d’une autre organisation ;
perturber, surcharger ou rétro-concevoir le Service ;
utiliser le Service pour traiter des données pour lesquelles le Client ne dispose pas d’une base légale.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

5. Tarifs et facturation

Le Service est proposé sur la base d’un abonnement mensuel par Utilisateur, au tarif indiqué lors de la souscription. La facturation et les paiements sont traités par Stripe ; en souscrivant, le Client accepte les conditions de Stripe applicables au paiement.

Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque période. Les montants sont exprimés hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.

6. Niveau de service

En V1, le Service est fourni selon une obligation de moyens (« best effort »). Anomia met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit aucun taux de disponibilité contractuel. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté. Un engagement de niveau de service chiffré (SLA) pourra être proposé dans une version ultérieure.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsqu’Anomia traite, pour le compte du Client, des données personnelles dont le Client est responsable, ce traitement est régi par l’Accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD, disponible depuis le Centre de confiance. En cas de contradiction sur le traitement des données personnelles, le DPA prévaut sur les présentes Conditions.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et sa documentation demeurent la propriété exclusive d’Anomia. Les présentes Conditions confèrent au Client un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement. Les données et contenus du Client restent la propriété du Client ; Anomia n’y acquiert aucun droit autre que celui, strictement nécessaire, de fournir le Service.

9. Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec le même soin que ses propres informations confidentielles et ne les utilise que pour l’exécution des présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, et s’agissant d’une relation entre professionnels :

Anomia n’est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à la réputation ;
la responsabilité totale d’Anomia, tous faits générateurs confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage que la loi ne permet pas d’exclure.

11. Durée et résiliation

Les Conditions s’appliquent tant que le Client utilise le Service. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Anomia peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux Conditions ou de défaut de paiement.

À l’issue de la relation, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données ; au-delà, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité et au DPA.

12. Modification des Conditions

Anomia peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : legal@anomia.ai.